Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 18 Versions de la disposition

2020-12-31

18. Les matières résiduelles doivent être conditionnées à une granulométrie maximale:

1°  de 300 mm dans le cas d’un remblai routier, à l’exception de travaux de stabilisation de pente d’un ouvrage ou de construction de mur antibruit pour lesquels la granulométrie maximale est déterminée dans des plans et devis signés et scellés par un ingénieur;

2°  de 112 mm dans les autres cas.

D. 871-2020, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

18. Les matières résiduelles doivent être conditionnées à une granulométrie maximale:

1°  de 300 mm dans le cas d’un remblai routier, à l’exception de travaux de stabilisation de pente d’un ouvrage ou de construction de mur antibruit pour lesquels la granulométrie maximale est déterminée dans des plans et devis signés et scellés par un ingénieur;

2°  de 112 mm dans les autres cas.

D. 871-2020, a. 18.